J.O. 135 du 13 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0650070A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006, M. Christophe Thouy, attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes, en remplacement de M. Jean-Pierre Macle, à compter du 1er juillet 2006.